DNA Storm Games | Mentions légales

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE DNASTORM.COM

Cette version est en vigueur depuis le 7 décembre 2018

BIENVENUE AU SITE DNASTORM.COM. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES, CAR ELLES RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SITE DNASTORM.COM. ELLES EXONÈRENT L’EXPLOITANT DE DNASTORM.COM OU LIMITENT SA RESPONSABILITÉ AINSI QUE CELLE D'AUTRES PERSONNES ET CONTIENNENT D'AUTRES DISPOSITIONS DONT VOUS DEVRIEZ PRENDRE CONNAISSANCE. ELLES DÉTERMINENT ÉGALEMENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES DU SITE ET LES MODALITÉS POUR VOS ACHATS DE PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE.

Les présentes conditions d'utilisation contiennent les dispositions suivantes

Objet
Votre acceptation des présentes conditions d'utilisation
Autorisation d'utilisation du Site
Modification des présentes conditions d'utilisation
Propriété et utilisation autorisée du Site
Compte client
Achats de points DNA
Achats de la Boutique
Paiement
Fautes d'impression et erreurs, disponibilité et prix des produits
Renseignements sur les marques
Liens, encadrement, copie image miroir, exploration en profondeur de données, grattage et affichage interdits
Noms de connexion et mots de passe
Conventions relatives aux logiciels
Concours
Soumissions non sollicitées
Votre information
Dénégation de responsabilité, exclusions/limitations de responsabilité et indemnité
Confidentialité des renseignements personnels
Autres sites/Ressources
Résiliation
Lois applicables et règlement de différends
Autres questions

1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation des services accessibles sur le Site dnastorm.com. Dnastorm.com est un Site de jeu en ligne vous proposant plusieurs catégories de produits. Le Site vous offre également une méthode afin d’acheter les produits disponibles : soit par l’achat et l’emploi de points DNA, soit par l’achat d’un produit donné, vendu dans la Boutique, le tout tel que plus explicitement décrit ci-dessous.

Le Site est exploité par DNA Storm Games Inc. (ci-après désignée l’exploitant du Site). L’exploitant du Site est une société constituée en vertu des lois du Québec, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

DNA Storm Games Inc.
60, F.P. Labrie
Mercier, QC J5R 0G3
Canada

2. VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions d'utilisation constituent une convention entre vous et les personnes que vous représentez (dans ces conditions d'utilisation, par « personne », il est entendu une personne physique et une personne morale quelconque, qu'elle soit incorporée ou non) et l’exploitant de dnastorm.com (« l’exploitant du Site ») quant à votre accès et votre utilisation du site dnastorm.com et tout contenu, information, produit et service disponibles via ce Site (collectivement le « Site »). Les présentes conditions d'utilisation confèrent également des avantages aux sociétés affiliées de l’exploitant du Site, ses fournisseurs de services, ses fournisseurs et autres personnes.

Chaque fois que vous utilisez le Site, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte, d'être lié, sans limite ou réserve, par les présentes conditions d'utilisation, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions des présentes conditions d'utilisation, si vous n'êtes pas autorisé à accepter les présentes conditions d'utilisation ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Site ou à l'utiliser. Le Site n'est fourni qu'à des fins pratiques et informatives et n'est pas censé fournir des avis ou des recommandations, ni constituer une offre de vendre quelque produit ou service.

En accédant au Site, vous reconnaissez également que l’exploitant du Site peut modifier, de temps à autre, les présentes politiques et conditions d’utilisation du Site. Le cas échéant, le fait que vous continuez d’utiliser le Site suite aux modifications apportées signifie que vous acceptez ces modifications.

Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à toute autre condition qui vous lie à l’exploitant du Site, y compris toute transaction.

3. AUTORISATION D'UTILISATION DU SITE

3.1 Attribution d’une licence d’utilisation limitée du site et des services offerts :

Vous êtes autorisé à utiliser le Site si vous êtes majeur au lieu où vous êtes résident et avez la capacité juridique de conclure des contrats en vertu de la loi applicable. Vous ne pouvez utiliser le Site si vous demeurez dans une juridiction dans laquelle l'accès ou l'utilisation est interdit ou illégal, en tout ou en partie. Il vous incombe à vous seul de déterminer si vous pouvez utiliser le Site en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. L’exploitant du Site se réserve le droit de demander une preuve d'identité et d'âge (par exemple, la preuve de votre droit d'acheter certains jeux).

3.2 Limitation de la licence d’utilisation du site :

La licence qui vous est accordée dans la clause 3.1 est sujette aux limitations suivantes :

3.2.1 Vous ne créerez ni n’utiliserez des codes dans le but de tricher, des logiciels d’automatisation (bots), des hacks, ou tout autre logiciel tiers non-autorisé conçu pour modifier le service, le jeu ou l’expérience de jeu;

3.2.2 Vous n’achèterez ni ne vendrez pour de l’argent réel des articles ou des ressources qui pourraient être utilisés dans un jeu, en dehors du jeu, sans l’autorisation de dnastorm.com;

3.3 Utilisation du Site par des mineurs :

Les parents doivent surveiller l’utilisation du Site par leurs enfants mineurs. Les parents, en tant que tuteur légal, qui autorisent un enfant mineur à utiliser le Site, acceptent de ce fait les présentes conditions d’utilisation en leur nom et au nom de leur enfant mineur, et déclarent être garant de toutes les utilisations du Site faites par leur enfant mineur. Dans le cadre de l’achat d’un jeu de la Boutique, les parents acceptent également le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) ou toutes Conditions d’Utilisations spécifiques au jeu acheté.

4. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

L’exploitant du Site peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autre en ce qui a trait à l'utilisation future du Site, par l'affichage de conditions d'utilisation révisées sur le Site. Par l'utilisation du Site postérieurement à l'affichage de ces conditions d'utilisation révisées, vous confirmez que vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation révisées. Vous ne pouvez d'aucune manière modifier les présentes conditions d'utilisation.

5. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE

Le Site (y compris son contenu, les entêtes, les éléments graphiques, les icônes, l'écriture et la présentation, l'arrangement, la coordination, l'enrichissement d'image et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les logiciels, les motifs, les applications, les données et tout autre élément disponibles sur ou par l'intermédiaire du Site) est la propriété de l’exploitant du Site et autres et est protégé par les lois panaméennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que d'autres lois. Votre utilisation du Site ne vous confère aucunement la propriété ou tout autre droit quant au Site ou à son contenu.

Le Site vous est rendu disponible pour une utilisation légale et personnelle seulement. Vous êtes autorisé à utiliser le Site seulement de la manière expressément décrite aux présentes conditions d'utilisation et sujet à toute loi applicable. L'utilisation du Site à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

Vous pouvez imprimer les pages du Site pourvu que vous ne modifiiez pas ces pages et ne supprimiez ou n'altériez aucune identification, marque, avis ou dénégation de responsabilité, visible ou non. Il est interdit de copier, d'imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d'afficher, de transmettre, de modifier, d'indexer, de cataloguer, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le Site, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de l’exploitant du Site. Il est interdit d'utiliser un logiciel utilisé dans le cadre de l'exploitation ou de la fourniture du Site sauf lorsque vous utilisez le Site conformément aux présentes conditions d'utilisation.

6. COMPTE CLIENT

Pour accéder aux services, incluant l’achat de points DNA et vos achats de produits de la Boutique, vous devez obligatoirement créer un compte client auprès de l’exploitant du Site. Vous êtes tenu de remplir une fiche d’inscription en y complétant toutes les informations requises et en vous engageant à ne fournir que des données vraies, exactes, à jour et sincères. Vous vous engagez à mettre spontanément à jour vos propres données afin de vous assurer qu’elles répondent toujours à ces critères. Si l’une ou plusieurs de ces informations s’avèrent fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, l’exploitant du Site se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis. Vos informations personnelles sont protégées par la Charte relative à la protection des renseignements personnels du Site http://www.dnastorm.com/fr/legal. Veuillez vous référer à ce document pour de plus amples détails.

Vous vous engagez à utiliser personnellement le Service et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à votre place ou pour votre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Vous êtes pareillement responsable du maintien de la confidentialité de vos mots de passe et identifiants reliés à votre compte. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe, l’exploitant du Site se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis. Vous devrez immédiatement contacter l’exploitant du Site à l’adresse mentionnée au paragraphe 23 des présentes conditions d’utilisation, si vous remarquez que votre compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez à l’exploitant du Site le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Site et le Service dans un but lucratif. Vous déclarez que vous en ferez un usage non commercial, dans le cadre de vos besoins personnels.

7. ACHATS DE POINTS DNA

Lorsque vous avez créé votre compte client, vous pouvez, à votre discrétion, acheter à l’avance des points DNA qui seront portés à votre compte pour être utilisés sur le Site. Le cas échéant, tous points DNA crédités sur votre compte vous appartiennent exclusivement; leur transfert à tout autre compte client que celui pour lequel ils ont été achetés n’est pas permis.

À sa discrétion, l’exploitant du Site vous offre différents forfaits de points DNA, aux prix qu’il détermine de temps à autre. L’exploitant du Site conserve la faculté de modifier à sa discrétion le prix des forfaits des points DNA qu’il offre. Chaque point DNA correspond à un crédit vous permettant d’acheter un produit donné de la Boutique ou dans le cadre d’un des jeux offerts par le Site, tel que plus explicitement décrit ci-dessous.

8. ACHATS DE LA BOUTIQUE

Si vous le désirez, vous avez la possibilité d’acheter un produit donné au prix indiqué à la description dudit produit, que ça soit d’un produit de la Boutique ou de points DNA. Tous les prix indiqués incluent toutes taxes applicables, mais les coûts de livraison sont en sus du prix indiqué. Toutes les transactions sur le Site sont effectuées en dollars canadiens; les mentions de prix dans toute autre monnaie que le dollar canadien sont à titre indicatif seulement et peuvent ne pas refléter le taux de change qui sera appliqué par PayPal lors du paiement. Pour effectuer un achat immédiat, cliquez sur le bouton « Achat immédiat ».

Vous serez alors redirigé vers la page de confirmation pour compléter votre achat. Cette page vous indique les frais de manutention et d’expédition applicable à votre achat. Veuillez confirmer vos coordonnées ainsi que tout détail supplémentaire. Confirmez votre achat en cliquant à nouveau sur le bouton « Achat immédiat ». Lorsque vous procédez cette dernière étape de confirmation de l’achat et transmettez vos informations à l’exploitant du Site, dès lors, un contrat se forme entre vous-même et l’exploitant du Site. Ce contrat ne peut pas être annulé et vous avez l’obligation de payer votre achat.

9. PAIEMENT

Lorsque vous confirmez l’achat d’un produit, vous concluez un contrat avec l’exploitant du Site et devez obligatoirement payer le prix incluant les coûts de livraison et les taxes applicables. Le Site Dnastorm.com vous donne la possibilité de payer votre achat en ligne par le biais du service de paiement en ligne PayPal. En sélectionnant cette option, vous serez redirigé vers le Site de PayPal afin de finaliser votre transaction.

Une fois votre paiement effectué, vous serez redirigé vers une page du Site affichant votre facture pour la transaction ainsi complétée. En parallèle, un courriel vous sera acheminé contenant un lien vous permettant de suivre l’état de l’expédition de votre commande. L’exploitant du Site traitera votre commande à l’intérieur d’un délai de vingt-quatre (24) heures, à l’exclusion des jours non ouvrés. Les produits sont expédiés par colis postal; un numéro de repérage permet de suivre votre colis. Les délais de livraison de votre colis sont déterminés par les services postaux.

10. FAUTES TYPOGRAPHIQUES ET ERREURS, DISPONIBILITÉ ET PRIX DES PRODUITS

Dnastorm.com s'efforce de s'assurer que les renseignements fournis sur le Site sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des fautes typographiques, des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris la description inexacte de produits) ou d'autres erreurs se produisent de temps à autre. Dnastorm.com ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le Site seront disponibles lorsque commandés ou après la commande. Dnastorm.com ne garantit pas que le contenu du Site, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède les descriptions des produits ou les photographies de ceux-ci, est exact ou complet.

Dnastorm.com se réserve le droit de : (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; (b) modifier, à tout moment, les produits et services annoncés ou en vente sur le Site, les prix, frais, charges, descriptions des produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre élément du contenu du Site sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; (c) rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris des commandes acceptées, pour quelque raison que ce soit et (d) limiter les quantités des produits et services disponibles pour la vente ou vendus.

Les publicités et les annonces sur le Site sont des invitations, à votre attention, à faire une offre d'achat de produits et de services sur le Site et non des offres de vendre. Tous les prix et autres montants apparaissant sur le Site sont en dollars canadiens.

11. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES

DNASTORM.COM ainsi que les autres noms, slogan et logos apparaissant ou en lien avec le Site (les « marques ») sont des marques de commerce et des noms commerciaux déposés et non déposés, des marques de service et des logos appartenant à ou licenciés à l’exploitant du Site ou leurs propriétaires ou licenciés respectifs.

Toute utilisation des marques non conforme aux présentes conditions d'utilisation est strictement interdite. Aucune mention apparaissant sur le Site ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques affichées sur le Site.

12. LIENS, ENCADREMENT, COPIE IMAGE MIROIR, GRATTAGE, EXPLORATION EN PROFONDEUR DE DONNÉES ET AFFICHAGE INTERDITS

Il est strictement interdit de créer des liens au Site sans l'autorisation écrite expresse de l’exploitant du Site. Pour demander la permission de créer un lien au Site, veuillez vous adresser par courriel à l'adresse info@dnastorm.com. L’exploitant du Site se réserve le droit d'annuler et de révoquer une telle autorisation visant la création d'un lien avec le Site en tout temps, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

L'encadrement, la copie image miroir, le grattage ou l'exploration en profondeur de données du Site ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d'utiliser des technologies de visionnement ou d'affichage collaboratives relativement à votre utilisation du Site ou d'afficher des commentaires, des communications ou quelque forme de donnée que ce soit sur le Site avec l'intention que de tels affichages soient vus par les autres utilisateurs du Site.

13. NOMS DE CONNEXION ET MOTS DE PASSE

Certains endroits et éléments du Site sont accessibles uniquement aux utilisateurs auxquels un nom de connexion et un mot de passe (collectivement les « codes ») ont été émis par l’exploitant du Site. Aux fins d'accès au Site, les codes demeurent la propriété de l’exploitant du Site et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par l’exploitant du Site à sa seule discrétion sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

L’exploitant du Site n'est soumis à aucune obligation de vérifier la véritable identité ou l'autorité d'une personne qui utilise les codes afin d'accéder le Site et d'utiliser celui-ci. L’exploitant du Site pourra agir au sujet de toute communication donnée avec l'utilisation des codes. L’exploitant du Site peut, à sa seule discrétion et en tout temps, exiger une preuve d'identité de toute personne cherchant à accéder et à utiliser le Site et peut refuser l'accès et l'utilisation du Site en tout ou en partie ou refuser d'accepter ou d'agir au sujet de toute communication si l’exploitant du Site n'est pas satisfait d'une telle preuve d'identité.

Si des codes vous ont été émis : (a) vous êtes entièrement responsable de la sécurité des codes et de toute utilisation et toute mauvaise utilisation des codes; (b) vous garderez les codes en sécurité et confidentiels en tout temps, ne divulguerez pas les codes à toute autre personne ou ne permettrez pas à toute autre personne de les utiliser; (c) vous vous assurerez que toute utilisation des codes est conforme aux présentes conditions d'utilisation; (d) une fois que vous aurez accédé au Site en utilisant les codes, vous ne quitterez pas le terminal informatique utilisé pour accéder au Site sans avoir fermé votre session et coupé l'accès au Site; et (e) vous aviserez immédiatement l’exploitant du Site ou par courriel à l'adresse info@dnastorm.com si vous savez ou soupçonnez que vos codes ont été perdus, volés, sont connus d'une autre personne ou utilisés par une autre personne.

14. CONVENTIONS RELATIVES AUX LOGICIELS

L’exploitant du Site peut mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez télécharger à partir du Site ou d'autres ressources Internet. Ces logiciels sont protégés par des droits d'auteur. Leur téléchargement et leur utilisation sont régis par la convention de transaction applicable et la convention d'utilisation spécifique au logiciel. Lorsque vous téléchargez un logiciel, vous confirmez votre acceptation de la convention de transaction applicable et de la convention d'utilisation du logiciel.

15. CONCOURS

De temps à autre, l’exploitant du Site peut organiser des concours à l'intention des utilisateurs du Site et d'autres personnes. Tous les concours sont régis par les présentes conditions d'utilisation et les Règles du concours applicables. Lorsque vous participez à un concours par l'entremise du Site, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions d'utilisation et des Règles du concours applicables.

16. SOUMISSIONS NON SOLLICITÉES

Afin d'éviter les malentendus et les différends, l’exploitant du Site n'accepte ni ne considère aucune idée ou suggestion non sollicitées (les « soumissions »). Si vous envoyez des soumissions à l’exploitant du Site ou au Site, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de la soumission accorde) à l’exploitant du Site et à ses ayants droit, un droit et une licence perpétuels, libres de redevances, irrévocables, illimités, non exclusifs, mondiaux, cessibles et pouvant être concédés par une sous-licence, relatifs à la soumission et à tous concepts, idées, savoir-faire ou techniques connexes associés aux soumissions, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, en utilisant tout moyen ou toute technique connus à l'heure actuelle ou mis au point à l'avenir, et ce, sans vous dédommager ou sans dédommager toute autre personne, sans responsabilité, quelle qu'elle soit, et sans obligation de confidentialité ou autre devoir de la part de l’exploitant du Site ou de ses ayants droit, et vous convenez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux rattachés à l'information non sollicitée en faveur de l’exploitant du Site et de ses ayants droit.

17. VOTRE INFORMATION

Toute information que vous fournissez par l'intermédiaire du Site, y compris l'information relative à l'enregistrement (nom et adresse courriel), l'information relative au paiement (numéros de cartes de crédits et dates d'expiration), et toute information relative à une transaction, doit être véridique, exacte, à jour et complète. L’exploitant du Site se fie à l'information que vous fournissez. Vous serez seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels que vous, l’exploitant du Site ou toute autre personne pourrez encourir en raison du fait que vous aurez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète ou en raison de votre omission de mettre à jour l'information relative à votre enregistrement et l'information relative à votre paiement dans les trente (30) jours de quelque changement que ce soit.

18. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS/LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ

18.1. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS ACCÉDEZ AU SITE ET UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE VOUS EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT IMPLICITE OU EXPRESSE, Y COMPRIS ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, UNE REPRÉSENTATION OU UNE GARANTIE RELATIVE À L'EXACTITUDE, L'ACCESSIBILITÉ, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE, LE RENDEMENT OU LA DURABILITÉ, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

L’EXPLOITANT DU SITE MET TOUT EN ŒUVRE POUR VOUS OFFRIR UN SERVICE PERFORMANT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, FIABILITÉ, INTÉGRITÉ ET DISPONIBILITÉ. LE SERVICE ÉTANT SOUMIS À UNE RECHERCHE CONSTANTE POUR EN AMÉLIORER NOTAMMENT LA PERFORMANCE ET LE PROGRÈS, L’EXPLOITANT DU SITE NE GARANTIT PAS QUE CE SERVICE SERA TOTALEMENT EXEMPT D’ERREURS, VICES OU DÉFAUTS. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU SERVICE. LE SERVICE ÉTANT STANDARD ET NE VOUS ÉTANT NULLEMENT PROPOSÉ EN FONCTION DE VOS CONTRAINTES PERSONNELLES, L’EXPLOITANT DU SITE NE GARANTIT VOUS PAS NON PLUS QUE CE SERVICE RÉPONDRA SPÉCIFIQUEMENT À VOS BESOINS ET ATTENTES. LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « DANS LA MESURE OÙ IL EST DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION. L’EXPLOITANT DU SITE NE GARANTIT PAS L'UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPUS DU SERVICE FOURNI EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

18.2. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

L’EXPLOITANT DU SITE ET SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE PERTES OU DE DOMMAGES EN RAISON DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, UNE PERTE DE DONNÉES, D'ENTREPRISE, DE MARCHÉS, DE REVENUS, D'ÉPARGNE, DE PROFITS, D'UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU D'ACHALANDAGE, PRÉVUS OU AUTRES (QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS OU VISÉS PAR UN AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU D'ÉQUITÉ), ATTRIBUABLES OU RELIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE OU À SON UTILISATION PAR UNE AUTRE PERSONNE, NONOBSTANT LE FAIT QUE DNASTORM.COM OU SES FOURNISSEURS PEUVENT AVOIR ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES.

18.3. RECONNAISSANCE ET EXCLUSION STATUTAIRE DANS CERTAINES JURIDICTIONS

L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS SONT INTERDITES DANS CERTAINES JURIDICTIONS. CES INTERDICTIONS STATUTAIRES POURRAIENT VOUS ÊTRE APPLICABLES.

19. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’exploitant du Site recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Charte relative à la protection des renseignements personnels, que vous pouvez consulter ici http://www.dnastorm.com/fr/legal. L’exploitant du Site peut modifier sa Charte relative à la protection des renseignements personnels de temps à autre, à son entière discrétion, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en adoptant une Charte relative à la protection des renseignements personnels révisée, accessible par l'intermédiaire du Site. En acceptant les présentes conditions d'utilisation et à chaque fois que vous utilisez le Site, vous consentez à ce que l’exploitant du Site recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Charte relative à la protection des renseignements personnels telle qu'elle existe au moment pertinent.

20. AUTRES SITES/RESSOURCES

Pour votre convenance, le Site peut inclure des liens ou des renvois à d'autres sites Internet ou ressources et à des entreprises exploitées par des tiers (collectivement les « autres sites »). Les autres sites sont indépendants de Dnastorm.com, et l’exploitant du Site n'est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services ou contenu et n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci. L’exploitant du Site ne commandite ni ne recommande d'autres sites ou leurs activités, produits, services ou contenu, sauf si expressément indiqué par écrit. Si vous utilisez les autres sites et faites affaires avec les propriétaires ou exploitants des autres sites, vous le faites à vos propres risques, et vous vous engagez à ne présenter aucune réclamation à L’exploitant du Site reliée à votre utilisation des autres sites ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants. Entre vous et L’exploitant du Site, les présentes conditions d'utilisation, avec toutes les adaptations nécessaires, s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des autres sites et à leurs activités, produits, services et contenu.

21. RÉSILIATION

Nonobstant toute autre disposition contenue aux présentes conditions d'utilisation, l’exploitant du Site peut, à son entière discrétion, modifier, discontinuer, restreindre, suspendre ou résilier le Site, en tout ou en partie, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. L’exploitant du Site peut, à son entière discrétion et à des fins pratiques, résilier en tout temps, de façon temporaire ou permanente, les présentes conditions d'utilisation ou votre autorisation d'accéder et d'utiliser le Site sans avis, sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Si les présentes conditions d'utilisation ou votre autorisation d'accéder ou d'utiliser en tout ou en partie le Site est résiliée pour quelque motif que ce soit, les présentes conditions d'utilisation et toute autre convention existant alors entre vous et l’exploitant du Site continuera de s'appliquer et de vous lier quant à votre accès et votre utilisation antérieurs du Site et quant à toute autre question connexe.

22. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS

Les présentes conditions d'utilisation, votre accès et votre utilisation du Site, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois du Canada. Tout différend entre vous et l’exploitant du Site ou toute autre personne, attribuable ou relié au Site ou aux présentes conditions d'utilisation ou à toute question connexe (collectivement « les différends »), doit être réglé devant les tribunaux du Canada, siégeant dans la ville de Montréal, province de Québec, au Canada, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout différend.

23. AUTRES QUESTIONS

Advenant qu'une disposition des présentes conditions d'utilisation soit jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être retranchée des présentes conditions d'utilisation et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et demeureront pleinement applicables.

Les dispositions des présentes conditions d'utilisation s'appliquent au profit de l’exploitant du Site et de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes liées, et s'appliquent à votre profit et au profit de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux et vous lient. Vous ne pouvez céder les présentes conditions d'utilisation ou les droits et obligations qu'elles vous confèrent sans le consentement préalable écrit et exprès de l’exploitant du Site, que l’exploitant du Site peut refuser à son entière discrétion. L’exploitant du Site peut pour sa part céder les présentes conditions d'utilisation et les droits et obligations qu'elles lui confèrent sans votre consentement.

Aucun consentement ou renonciation par une partie à un manquement ou à un défaut par une autre partie dans le cadre des présentes conditions d'utilisation : (a) ne doit pas être interprété comme un consentement ou une renonciation à un manquement ou au défaut continu ou à tout autre manquement ou défaut de ces obligations ou de toute autre obligation de cette partie; ou (b) ne sera opposable que si donné par écrit et signé par toutes les parties.

Les parties conviennent et exigent expressément que ces conditions d'utilisation et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en français.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes conditions d'utilisation sont réservés à l’exploitant du Site.

Vous pouvez contacter l’exploitant du Site par courriel ou courrier postal aux adresses suivantes :

DNA Storm Games Inc.
60, F.P. Labrie
Mercier, QC J6R 0G3
Canada

Courriel : info@dnastorm.com

Charte relative à la protection des renseignements personnels

Nous prenons très au sérieux les problèmes liés la protection de vos renseignements ou informations personnels. Désirant protéger vos droits, nous avons établi cette politique sur la protection de la vie privée (ci-après désigné: « la Charte »). Veuillez vous assurer de bien comprendre notre politique à ce sujet et n'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou inquiétudes concernant notre Charte.

1. Définition de « renseignements personnel »

Le terme renseignement personnel désigne généralement tous les renseignements au sujet d'un individu qui est identifiable. Dans le cadre de votre relation et utilisation du site, cela correspond à votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse géographique et adresse technologique (courriel), ainsi que tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet dans le cadre de votre relation et utilisation du site. Est visé également tout autre renseignement pertinent dans le cadre d’une plainte reçue à votre égard dans le cadre de l’utilisation du site.

2. Collecte des renseignements personnels

2.1 Toute information personnelle, contenue dans les documents entreposés ou stockés par vous sur le site Dnastorm.com, est collectée sur une base volontaire. Nous n'exigeons aucun renseignement pour obtenir l'accès à notre site. Nous exigeons simplement que vous nous fournissiez les renseignements lors de votre Inscription pour devenir membre et ainsi bénéficier des services offerts par le site.

2.2 Vous représentez et garantissez que tout renseignement personnel qui sera entreposé ou stocké par vous sur le site Dnastorm.com aura été obtenu en conformité avec la loi, c’est-à-dire avec le consentement de la personne concernée lorsque nécessaire.

2.3 Les renseignements personnels sont colligés aux fin de gérer votre relation avec le site, c'est-à-dire :

a) l'inscription à titre de membre du site Dnastorm.com;
b) la gestion de votre compte de membre, dont l'expédition, la facturation et le paiement des produits et services offerts par le site;
c) l’amélioration du service offert par le site;
d) la transmission de messages promotionnels;
e) la communication à des compagnies liées à Dnastorm.com aux fins de transmission de messages promotionnels;
f) l’annonce des résultats des concours organisés par le site;
g) répondre à vos questions ou suggestions;
h) et le traitement des plaintes ou litiges.

2.4 Dès que vous avez une interaction avec le site, il reçoit et conserve temporairement certains types d’information. Comme plusieurs sites web, il utilise des « cookies ». Le site utilise également des « log files » qui pistent certains éléments comme les adresses IP, le type de navigateur et les pages d’aiguillage et de sortie. Ces informations ne sont aucunement rattachées à des renseignements permettant de vous identifier.

2.5 Vos renseignements personnels seront conservés dans un dossier client électronique intitulé « Dossier [votre nom] ».

3. Partage des renseignements personnels vous concernant

3.1 Afin de vous offrir les services que vous demandez et d’assurer le traitement de vos demandes, Dnastorm.com partage vos renseignements personnels avec ses fournisseurs de services autorisés à effectuer les livraisons à votre domicile. En aucun cas, vos renseignements bancaires ou de crédit ne seront partagés avec ces fournisseurs de services, mais seulement vos nom, adresse et numéro de téléphone. En outre, ces fournisseurs peuvent également communiquer avec vous, si besoin est, en cas d’impossibilité ou de difficulté à effectuer la livraison.

3.2 À l’exception de ce qui précède, en aucun autre cas Dnastorm.com ne cherchera à vendre, louer, prêter, échanger ou donner vos renseignements personnels sans votre permission explicite. Vos renseignements personnels sont protégés et ne peuvent pas être trouvés par une personne extérieure.

4. Consentement

4.1 Lorsque vous choisissez d’utiliser le site et de communiquer vos renseignements personnels, vous donnez expressément le consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte.

4.2 Il vous est possible de retirer ce consentement en tout temps, mais ce retrait pourra résulter en la cessation des services offerts par le site.

5. Utilisation des renseignements personnels

5.1 Nous ne chercherons pas à vendre, louer, prêter, échanger ou donner vos renseignements personnels à un tiers sans votre permission explicite. Vos informations personnelles sont protégées et ne peuvent pas être trouvées par une personne extérieure. Nous utiliserons l'information personnelle du client seulement lorsque nécessaire pour fournir des services contractés.

5.2 L’utilisation des renseignements personnels sera limitée aux objets définis aux paragraphes 2 et 3 des présentes et aux autres utilisations permises ou requises par la loi.

5.3 Les catégories de personnes qui auront accès à vos renseignements personnels sont celles qui sont en charge de la relation avec les clients, de l’accès au site, de la facturation ou du traitement des plaintes.

6. Destruction de vos renseignements personnels

Le site détruira systématiquement et sans autre avis tout renseignement personnel à votre sujet 1 an après votre dernière utilisation du site.

7. Accès à vos renseignements personnels

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, si vous désirez avoir accès à vos renseignements personnels, en demander la rectification, poser une question sur notre politique relative à la protection des renseignements personnels ou porter plainte quant à la gestion des renseignements personnels par le site, vous pouvez le faire en vous adressant par écrit à :

DNA Storm Games Inc.
60, F.P. Labrie
Mercier, QC J6R 0G3
Canada

info@dnastorm.com

8. Modification de la Charte

Dnastorm.com se réserve le droit de modifier la présente Charte en tout temps, quelle que soit la raison. Si des changements importants sont apportés à la présente Charte ou à la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés, Dnastorm.com affichera en évidence ces changements avant leur mise en application.

Sans égard aux mises à jour ultérieures, Dnastorm.com se conformera aux pratiques en matière de confidentialité de l’information décrites dans la présente Charte au moment où vous lui fournirez vos renseignements personnels.

9. À l'attention des parents

Les enfants qui utilisent nos services en lignes ne doivent jamais inscrire leur nom, adresse ou toute autre information confidentielle sans la permission de leurs parents. Il est de la responsabilité des parents, en tant que tuteur légal, de déterminer si les services sont appropriés ou non pour leur(s) enfant(s). Dnastorm.com invite les parents à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants des services en-ligne. Les enfants de moins de 12 ans devraient au préalable recueillir l’autorisation de leurs parents avant d’utiliser nos services.

Dernière mise à jour : 7 décembre 2018